Annonces légales 511 résultats

Arrêté municipal concernant la réglementation de l’usage du square Jean Macé. L’accès au square Jean Macé à Wasquehal est interdit au public entre 22h et 6h tous les jours de la semaine

Arrêté Municipal portant interdiction de détention, utilisation, abandon, cession et revente de protoxyde d’azote sur l’espace public à des fins récréatives. Ces interdictions s’appliquent tant aux personnes majeures qu’aux mineures.

Sur la période du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre 2025, de 18 h à 2 h et du lundi au dimanche, sont interdits les regroupements de plus de 5 individus, occupant l’espace public et responsables de nuisances sonores, de troubles du voisinage ou ayant un comportement de nature à créer des troubles à l’ordre public.

Une tolérance est accordée lors des regroupements liés à des manifestations publiques ou privées dûment autorisés dans certains lieux visés dans le présent arrêté.

Considérant que le bruit constitue une nuisance portant atteinte tant à la santé, aux libertés individuelles qu’à la sécurité des personnes,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer les bruits de voisinage afin de préserver la tranquillité publique de vie des habitants de la commune,

• Est interdit de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Wasquehal, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution et de nature à troubler la tranquillité des habitants.

                                   Considérant qu’il convient d’assurer le stationnement des véhicules de  

                                   personnes à mobilité réduite (article 3) :

ARTICLE 3 – Une place de stationnement est réservée aux personnes à mobilité réduite face au n°07.