Délibérations et PV– CM 12-04-2023

Ordre du jour

1 – Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

2 – Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (les décisions sont tenues à la disposition de Mesdames et Messieurs les élus au secrétariat général).

2023-01 Avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre et sur les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

2023-02 Signature d’une convention de partenariat avec le SIVU Thalassa pour le développement du sport sur ordonnance

2023-03 Rapport d’activités 2022 du SIVU Thalassa

2023-04 Subvention pour l’acquisition de vélos ou de trottinettes

2023-05 Délibération rectificative portant sur l’acquisition d’un local et de son annexe, appartenant à la SA d’HLM Vilogia, situés 9 et 11 bis rue du Haut-Vinage (parcelles AZ 367, AZ 387, AZ 388 et AZ 551)

2023-06 Rapport d’activités 2022 de la Commission communale d’accessibilité

2023-07 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord

2023-08 Prise en charge BAFA/BAFD

2023-09 Changement de dénomination d’une école municipale

2023-10 Mise à jour du tableau des effectifs

2023-11 Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise à disposition d’agents auprès de la ville de Wasquehal

2023-12 Adhésion au dispositif de désignation d’un référent déontologue de l’élu local entre la ville et la MEL

2023-13 Vote des taux d’imposition locale – Exercice 2023

2023-14 Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain de la MEL

Questions diverses.

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