État civil

Le service de l’état civil accompagne les administrés de la commune dans leurs demandes liées aux naissances, mariages et décès. Il est aussi en charge des formalités administratives, la gestion des concessions du cimetière de la Ville et de la délivrance des cartes d’identité et passeports.

Vous retrouverez l’ensemble de ces demandes sur le site du Service Public. Vous pourrez ainsi adresser votre demande au service ou faire des pré-demandes.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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