État civil

Le service de l’état civil accompagne les administrés de la commune dans leurs demandes liées aux naissances, mariages et décès. Il est aussi en charge des formalités administratives, la gestion des concessions du cimetière de la Ville et de la délivrance des cartes d’identité et passeports.

Vous retrouverez l’ensemble de ces demandes sur le site du Service Public. Vous pourrez ainsi adresser votre demande au service ou faire des pré-demandes.

Formulaire

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :

  • Vous avez changé définitivement de résidence
  • Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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