Le service de l’état civil accompagne les administrés de la commune dans leurs demandes liées aux naissances, mariages et décès. Il est aussi en charge des formalités administratives, la gestion des concessions du cimetière de la Ville et de la délivrance des cartes d’identité et passeports.

Vous retrouverez l’ensemble de ces demandes sur le site du Service Public. Vous pourrez ainsi adresser votre demande au service ou faire des pré-demandes.

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Vérifié le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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