Délibérations CM du 30-03-2026

Ordre du jour : 

1 – Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2026

2 – Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (les décisions sont tenues à la disposition de Mesdames et Messieurs les élus au secrétariat général).

2026-05 Demande de financement pour la protection des terrains de « Padel » et la création de terrains de « pickleball »

2026-06 Aide financière pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie

2026-07 Acceptation d’un don de véhicule par le C.C.A.S. de Wasquehal

2026-08 Octroi de subventions à deux associations

2026- 09 Personnel permanent – Mise à jour du tableau des effectifs

2026-10 Création d’un emploi de collaborateur de Cabinet

2026-11 Droit à la formation des élus

2026-12 Fixation du nombre de membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)

2026-13 Création d’une commission municipale à caractère permanent – Commission « Finances »

2026-14 Règlement intérieur du Conseil Municipal

2026-15 Indemnités des élus municipaux

2026-16 Signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres

2026-17 Désignation des représentants pour la commission « Finances »

2026-18 Désignation des représentants auprès de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

2026-19 Désignation des représentants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

2026-20 Désignation des représentants de la commune à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la Société d’Économie Mixte (SEM) Ville Renouvelée

2026-21 Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration de la Société Wasquehal d’Aménagement et d’Économie Mixte (SWEM) « Le Grand Cottignies »

2026-22 Désignation du représentant de la commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal (CHI)

2026-23 Désignation du représentant au conseil d’administration du Comité de Bassin d’Emploi Lille Métropole (CBE)

2026-24 Désignation du représentant au conseil d’administration du centre social de l’Orée du Golf

2026-25 Désignation du représentant au conseil d’administration du centre social La Maison Nouvelle (Adagio Vinage)

2026-26 Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant au conseil d’administration de l’association CLIC Relais autonomie Cœur de Métropole

2026-27 Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du GIP AGIRE VAL DE MARQUE

2026-28 Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du lycée Jacques-Yves Cousteau

2026-29 Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du Collège Albert Calmette

2026-30 Désignation des représentants de la commune pour le cinéma Gérard Philipe

2026-31 Désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

2026-32 Élection du représentant au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole (ENLM) et désignation de deux membres à la commission consultative

2026-33 Élection des représentants au SIVOM Centre Métropole

2026-34 Élection des représentants au SIVU Thalassa Roubaix-Wasquehal

2026-35 Élection des représentants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent

2026-36 Élection des représentants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) à caractère permanent

2026-37 Élection des représentants de la commune auprès du conseil d’administration du CCAS

Questions diverses.

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