Ordre du jour :
1 – Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
2 – Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (les décisions sont tenues à la disposition de Mesdames et Messieurs les élus au secrétariat général).
2023-34 Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants
2023-35 Signature de la convention entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Wasquehal – Fonds de concours « patrimoine architectural et historique »
2023-36 Recherche de subventions pour une aire de jeux inclusive à la plaine de jeux Gernez-Rieux
2023-37 Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l’article L. 480-1 du Code de l’Urbanisme
2023-38 Accord du Conseil Municipal quant à diverses opérations de prises de participation envisagées par la SAEM Ville Renouvelée
2023-39 Dérogations au repos dominical pour les concessions automobiles – Année 2024
2023-40 Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail – Année 2024
2023-41 Signature d’une convention avec l’organisme ALCOME pour le soutien à la réduction des déchets liés à la consommation de tabac
2023-42 Instauration du Droit de Préemption Commercial sur la zone du Grand Cottignies
2023-43 Adhésion de la commune à la centrale d’achat « Mobilité électrique » de la Région Hauts-de-France
2023-44 Coopération intercommunale en matière scolaire – modification de la convention relative à l’inscription des élèves extra-muros
2023-45 Signature d’une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la mise à disposition d’un agent
2023-46 Mise à jour du tableau des effectifs
2023-47 Signature de la convention – cadre définissant les conditions générales d’occupation du domaine public métropolitain – programme de végétalisation des façades – avec la Métropole Européenne de Lille
2023-48 Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Questions diverses.