Ordre du jour :
1-Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 novembre 2021.
2 -Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (les décisions sont tenues à la disposition de Mesdames et Messieurs les élus au secrétariat général).
2021-72 Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) – Gestion de fourrière pour les animaux errants
2021-73 Signature de la convention de dépôt d’œuvres d’art avec la Ville de Tourcoing
2021-74 Dérogations au repos dominical pour les concessions automobiles -Année 2022
2021-75 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
2021-76 Schéma de mutualisation 2021-2026 / Convention entre la MEL et la Commune pour la mise en place d’un portail numérique des autorisations d’urbanisme
2021-77 Autorisation de recours à du personnel vacataire pour la formation des policiers municipaux
2021-78 Convention d’occupation des locaux avec l’association I’ Autopompe et I’ ASL, Rue de Marcq
2021-79 Instauration de vacations à destination du Président du conseil de discipline de la Commune
2021-80 Modifications du tableau des effectifs
2021-81 Autorisation de demande de financement au Département du Nord pour l’appel à initiative département 2022 « Soutien à la parentalité »
2021-82 Signature de convention Cinéligue Hauts de France exercice 2022
2021-83 Signature d’une convention d’occupation avec l’association des Jardins Familiaux de Wasquehal
2021-84 Octroi de subventions aux associations-Année 2022
2021-85 Signature de conventions de forfait communal avec les OGEC Saint-Edmond et Notre-Dame
2021-86 Subvention GIP AGIRE 2022
2021-87 Apurement du compte 1069 du budget
2021-88 Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2022
2021-89 Vote du budget primitif 2022
Questions diverses.