Délibérations – CM 15-12-2022

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2022.

2 – Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (les décisions sont tenues à la disposition de Mesdames et Messieurs les élus au secrétariat général).

2022-59 Décision modificative n°2 de l’exercice 2022

2022-60 Vote des taux d’imposition locale pour l’exercice 2023

2022-61 Vote du budget primitif 2023

2022-62 Signature d’une convention avec la Maison d’Enfants du Capreau pour la mise à disposition d’une salle de sport

2022-63 Présentation du plan de formation de la commune 2023

2022-64 Appel à manifestation d’intérêt MEL – Bibliothèque Numérique Métropolitaine

2022-65 Signature de convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM)

2022-66 Signature de la convention avec l’association Cinéligue Hauts-De-France

2022-67 Subvention GIP Agire Val de Marque

2022-68 Tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal

2022-69 Schéma de tarification – restauration scolaire, garderie périscolaire, mercredis récréatifs et accueil de loisirs sans hébergement

2022-70 Changement de dénomination d’une école municipale

2022-71 Ouverture des postes pour la campagne d’avancements de grades et promotions internes

2022-72 Octroi des subventions aux associations – Année 2023

2022-73 Dérogations au repos dominical pour les cessions automobiles – Année 2023

2022-74 Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail – Année 2023

2022-75 Signature d’une convention de mise à disposition des infrastructures du stade Lucien Montagne pour l’installation d’un système de captation vidéo avec la société Fuchs Sports

2022-76 Signature d’une convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable – Emprises autour de la patinoire Serge Charles

2022-77 Signature de la convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme

2022-78 Dénomination d’une voie municipale

2022-79 Dénomination d’une voie municipale

Questions diverses.

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