Délibérations – CM 04-11-2021

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 Juin 2021.

2 – Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (les décisions sont tenues à la disposition de Mesdames et Messieurs les élus au secrétariat général).

2021-55 Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la Métropole Européenne de Lille pour la création d’un parc canin avenue Jean-Paul Sartre

2021-56 Signature de la convention d’occupation du terrain LM1 entre le LOSC, Wasquehal Football et la Ville de Wasquehal

2021-57 Aide pour les jeunes ayant un projet à l’étranger

2021-58 Soutien aux commerces dans le cadre du COVID 19 : exonération de taxation des terrasses

2021-59 Signature d’une convention avec la Communauté Professionnelle Territorial de Santé de la Marque

2021-60 Lancement d’une consultation simplifiée de délégation de service public de la fourrière automobile (renouvellement)

2021-61 Election des représentants de la Commission des Délégations de Service Public (CDSP) à caractère permanent

2021-62 Signature d’une convention avec le SDIS du Nord autorisant le raccordement des caméras de vidéoprotection à l’installation électrique du Centre d’incendie et de secours (CIS) de Wasquehal

2021-63 Protection fonctionnelle des agents municipaux

2021-64 Personnel permanent – Modification du tableau des emplois

2021-65 Mise à disposition d’agents municipaux

2021-66 Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail – Année 2022

2021-67 Demande de financement dans le cadre de l’appel à projets de la MEL : Adaptation numérique et innovation Culture-Loisirs

2021-68 Mise en place du Règlement Budgétaire et Financier et fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations

2021-69 Admission de créances en non-valeur

2021-70 Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021

2021-71 Rapport et Débat d’Orientations budgétaires 2022

Questions diverses

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