Demande d'occupation du domaine public

Vous avez besoin d’occuper le domaine public pour installer une benne ou un échafaudage ? Pour déménager ou emménager ? Ou pour toute autre raison ? Vous pouvez adresser, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date souhaitée d’intervention, votre demande au service urbanisme en remplissant le formulaire ci-dessous.

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Demeurant*
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Adresse du lieu d'intervention
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal

Si différente de celle indiquée ci-dessus
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour*
** 2,60 euros TTC/jour taxation à partir du 5ème jour d'occupation d'après la délibération 2015-30B du 21/03/15
Préciser votre autre raison
Nature des travaux*
Ces travaux commenceront le*
JJ slash MM slash AAAA

Votre demande doit être transmise au plus tard 2 jours ouvrés avant la date d’intervention.
Jusqu'au*
JJ slash MM slash AAAA
Nom de l'Entreprise en charge de la pose*
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays
E-mail*
Numéro de fax
Je m'engage à respecter les conditions d'autorisation d'emprise énumérées dans la liste jointe*
- Je confirme
Date de votre demande*
JJ slash MM slash AAAA
Consentement*
J’accepte la politique de confidentialité.
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.

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