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Vie pratique

État-Civil

Carte d’identité

Liste des pièces à fournir dans le document ci-dessous :

 

Passeport biométrique

Wasquehal fait partie des communes bénéficiant du dispositif de passeport biométrique qui assure aux usagers plus de sécurité, plus de facilité et de rapidité. Le passeport biométrique c'est donc :
- Plus de sécurité empreintes digitales.
- Plus de facilité un réseau
- Plus de rapidité dossier déposé en quelques minutes.

Cependant, la procédure d’établissement impliquant différents intervenants (la mairie, la préfecture, l’Imprimerie Nationale) , n’attendez pas le dernier moment pour effectuer votre démarche. Par ailleurs, évitez les périodes d’affluence traditionnelles (avant les départs en congés et avant les examens scolaire) . Ne réservez votre séjour que si votre titre est en cours de validité. Attention ! Tout demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous auprès du Service État-Civil au 03.20.65.72.00.

Liste des pièces à fournir dans le document ci-dessous :

A noter qu'il est maintenant possible d'acheter un timbre fiscal en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

 

Je fais ma pré-demande en ligne

 

Autres démarches administratives

Extrait d’acte d’état civil - Copie d’un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès)

- Démarche à faire à la Mairie où l’acte a été enregistré ou sur le site de la ville de naissance, mariage ou décès
- Délai 48 heures ou 8 jours par correspondance
- Coût gratuit
- Joindre si possible une enveloppe timbrée

Livret de famille (duplicata)

- Démarches à faire à la Mairie du lieu de mariage
- Coût gratuit

Fiches d’état civil

Fiche individuelle d’état civil et fiche familiale sont remplacées par la copie du livret de famille.
Fiche d’état civil individuelle et de nationalité est remplacée par la copie de la carte d’identité en cours de validité.

Attestation Accueil (Visa Court Séjour)

- Démarches à faire à la Mairie
Liste des pièces à fournir dans le document ci-dessous
Cliquez ici pour téléchargez le document.

Attestation sur l'honneur relative à la délivrance d'une certificat d'hérédité

- Démarches à faire à la Mairie
Liste des pièces à fournir dans le document ci-dessous
Cliquez ici pour téléchargez le document.

Certificat de concubinage

- Démarche à faire à la Mairie du domicile
- Justificatif de domicile aux deux noms et carte nationale d’identité de chacun
- Coût gratuit

Carte grise

- Démarches à faire à la Préfecture ou Sous-Préfecture
- Imprimé à retirer en mairie ou préfecture
- Pièce d’identité, justificatif de domicile et ancienne carte grise
- Perte ou vol déclaration au commissariat ou à la brigade de gendarmerie

Carte d’invalidité à titre militaire

- Démarches à faire au CCAS  
- 1 photo d’identité
- 1 photocopie du titre de pension et du diagnostic de réforme

Extrait de jugement de divorce ou de séparation de corps

- Démarches à faire à la Greffe du tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce
- Indiquer la date du jugement et le de la chambre, le nom des parties par correspondance
- Fournir une enveloppe timbrée

Casier judiciaire bulletin 3

Demande à adresser à :

Casier judiciaire national
107 rue de Landreau
44079 Nantes cedex 01  
Tél . 02.51.89.89.51
Fax 02.51.89.89.18

- Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse actuelle, signature obligatoire, noms et prénoms des parents
- Délai 15 jours
- Coût gratuit

Carte des mères de famille

- Démarches à faire auprès de la SNCF
- Attributaire la mère française ou étrangère
- Photocopie du livret de famille
- Pièces d’identité du père et de la mère
- Carte de résidence pour les étrangers
- 1 photo d’identité
- Questionnaire à remplir mentionnant tous les enfants y compris ceux âgés de 18 ans
- 1 attestation de domicile
- Validité 3 ans renouvelable
- Coût 14,64 €

Carte d’invalidité à titre civil

- Démarches à faire auprès de CDES , COTOREP
  - Critère handicap entraînant une incapacité au moins égale à 80%
- Photocopie du livret de famille
- 1 photo d’identité
- Un certificat médical
- Un imprimé de demande, définitif, sauf si le handicap est temporaire

Carte d’ancien combattant

- Démarches à adresser à : 74 rue Jacquemar Giélée  59800 Lille
- Remplir un imprimé
- Photocopie du livret de famille
- 2 photos d’identité
- un certificat d’appartenance à la résistance ou 2 témoignages circonstanciés

Service État-Civil

1 rue Michelet
03.20.65.72.00

Acte de naissance
Acte de décès
Acte de mariage

Pour toute autre demande  (carte d'identité, passeport biométrique...) , merci de contacter le 03.20.65.72.00.

 

Cliquez ICI pour accéder à la liste des documents à fournir selon vos démarches.

 

A noter qu'il est maintenant possible d'acheter un timbre fiscal en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

 

 

 

 

 

Où faire vos démarches ?

  • Mairie

- Carte identité
- Passeport
- Liste électorale
- Livret de famille*
- Acte de mariage*
- Acte de naissance*
- Acte de décès*
- Certificat concubinage
- Attestation d'accueil
- Certificat d'hérédité
- Recensement militaire (16 ans)

* uniquement dans la ville de naissance, mariage ou décès.

  • Préfecture

- Carte grise
- Permis de conduire

  • Tribunal

- Extrait de jugement de divorce ou de séparation de corps*

* uniquement à la greffe du tribunal de grande instance qui a prononcé le divorce.