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Aménagement

Urbanisme

Construire ou modifier une habitation

Depuis la réforme du 01/03/2012, les surfaces ne sont plus exprimées en shon (surface hors d’œuvre nette) ou shob  (surface hors d’œuvre brute) mais en Surface de Plancher.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de planchers closes et ouvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. Cliquez sur le lien ci-contre pour la calculer : Comment calcule t-on de la surface de plancher ?

Moins de 5m² de surface plancher ou d'emprise au sol

Une déclaration préalable doit être déposée, notamment pour :
- un ravalement de façade
- un changement de destination d’un bâtiment, même sans travaux
- une clôture
- des travaux de plus de 5m² et moins de 40 m².

Exceptions entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Un permis de construire sera exigé si, après réalisation des travaux envisagés, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m². Dans ce cas le recours à un architecte pour les travaux est obligatoire. Par ailleurs, en zone audm un permis de construire est exigé dès 20 m². Le délai d’instruction général est d’un mois. En secteur Architecte des Bâtiments de France ce délai est majoré d’un mois supplémentaire.

Travaux supérieurs à 40m²

Pour tous travaux supérieurs à 40 m², il faut demander un permis de construire. Le délai général est de 2 mois, mais peut-être augmenté en fonction des services extérieurs à consulter.

Formulaires

Les formulaires (certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, permis d’aménager..) sont disponibles en ligne sur le site Service-public.fr ou à l’accueil du service Urbanisme. Les documents doivent ensuite être transmis à l'urbanisme pour enregistrement et traitement.

Prime à l'amélioration des façades

Un système de prime au ravalement des façades a été mis en place par la Mairie. Il est nécessaire de se renseigner au service urbanisme pour en connaître les modalités et retirer l’imprimé. À noter que les travaux doivent être effectués par une entreprise et que la prime ne prend pas en compte le remplacement des menuiseries.

Rappel : pour tout ravalement de façade il convient de déposer une Déclaration Préalable et d’attendre l’accord avant de débuter les travaux.

 

Voirie

Cliquez ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’occupation de l’espace public (benne, échafaudage, déménagement..). Ce formulaire est à compléter et à déposer au service urbanisme au minimum 8 jours avant la date souhaitée.

 

Éclairage public

Votre rue n'est pas éclairée ? Vous rencontrez un problème ? N'hésitez pas à contacter le Service Éclairage Public au 03.20.65.72.00

 

Développement économique

Le service développement économique est situé au sein de la Direction Aménagement et est donc situé à la Résidence Saint-Roch, 19, rue Marceau. Pour plus d'informations sur ce qu'il propose, cliquez   ici .

Contact

19, rue Marceau
Résidence Saint Roch
Tél. 03.20.65.72.00

  • Urbanisme
    Gaëtane Douay
  • Espaces Publics
    Isabelle Derick
    Voirie - Éclairage public - Assainissement - Développement économique - Utilisation domaine public

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